. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des conditions de la collecte et du traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de leur utilisation des sites et des services de l’Editeur sous l’enseigne « Huitres-anne de Belon » , également sur le respect de ses obligations par ce dernier, qui assure prendre les précautions légales et d’usage, et enfin de répartir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

. La présente politique de confidentialité accessible sur le site à tout moment de votre navigation. Elle est réputée à jour, est la seule opposable, et s’applique dans les mêmes conditions que les Conditions Générales d’Utilisation du site concerné.

. Les domaines concernés sont : https://www.huitres-annedebelon.com

 

. L’Editeur respecte votre vie privée et atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires pour ce faire. Le traitement de données personnelles, nécessaire à la réalisation des objectifs contractuels communs, est conforme aux exigences de la CNIL et sous la responsabilité de Mme Anne Guelt.

 

. La finalité du traitement des données est de permettre à l’Editeur d’optimiser la gestion des relations avec ses Utilisateurs et Clients, ainsi que l’efficacité technique de l’expérience sur le site, ce qui inclut notamment : la consultation, la navigation, les inscriptions, la prise de contact, l’édition de devis, les souscriptions et les ventes, l’utilisation des fonctionnalités logicielles éventuelles.

. Egalement, et de manière transparente et explicite, la collecte et le traitement de données réalisés peuvent avoir comme finalité l’envoi de lettres d’actualités (newsletters) et/ou de sollicitations commerciales.

 

. Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée du site rappelle à l’utilisateur que son consentement à la présente politique de confidentialité est réputé acquis par la poursuite de sa navigation, que ce soit en déroulant la page en question (scroll), ou en cliquant sur n’importe quel lien du Site. Ces actions volontaires indiquent sans équivoque son consentement à l’utilisation de cookies ainsi qu’à la présente politique de confidentialité dans son ensemble.

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. L’utilisateur peut interagir avec des sites et applications tierces en cliquant notamment sur les boutons de réseaux sociaux présents sur le site. L’Utilisateur admet que cette action a pour effet de transférer des informations aux sites tiers concernés, et qu’il est responsable de ses relations contractuelles avec ces derniers (profil, paramètres de confidentialité). En aucun cas l’Editeur ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé.

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. Quels que soient les types de données récoltées, l’Editeur ne communique les données collectées à aucun tiers que ce soit, et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous :

– L’Editeur et/ou son personnel éventuel, salarié ou sous-traitant ;

– Le prestataire technique responsable de la maintenance du Site, ainsi que des tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, des autorités comptables, etc.).

 

. La conservation des données est effectuée à des fins d’amélioration de l’utilisation du/des Site(s), d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve des activités commerciales de l’Editeur.

. Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale éventuelle entre les Parties.

. Les délais de conservation suivants démarrent donc à compter de la fin de la relation commerciale : ils sont indéterminés concernant les données de connexion, de potentielle mesure d’audience, et des coordonnées postales. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur notre base de données.

 

. Passé ce délai l’archivage éventuel sur un support informatique distinct est autorisé par la loi mais ne peut être effectué qu’à des fins de preuve et en accès strictement limité.

. L’Editeur s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée de consultation, modification, opposition, et/ou suppression desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse protectiondesdonnees@huitres-annedebelon.com, et se formaliseront par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande.

. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, l’Editeur peut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d’un justificatif d’identité, qu’il supprimera ou détruira après traitement de la demande.

 

. L’Editeur assure une modération active des contenus éventuellement publiés sur le site, notamment via tous formulaire, et se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, de supprimer :

– toute information pouvant en perturber le fonctionnement

– toute information constituant ou incitant à toutes violences verbales, menaces de violence physique, discriminations de toutes natures, appels à la haine, injures, diffamations, atteintes aux mœurs et à l’ordre public, propositions commerciale et démarchage, infractions liées à la pédopornographie, ou au terrorisme.

– toute information violant les présentes Conditions Générales, les lois nationales ou internationales, ou les règles de la Nétiquette.

. Pour toute question ou tout signalement, l’Utilisateur peut laisser à tout moment un message à cette l’adresse contact@huitres-annedebelon.com

 

. Toute réclamation de l’Utilisateur doit être adressée à l’Editeur par courrier ou par courriel à l’adresse protectiondesdonnees@huitres-annedebelon.com  En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de trente (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.

 

. A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site, à la présente Politique de Confidentialité concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Quimper pour les Utilisateurs justifiant d’un statut de professionnel, et selon les règles en vigueur dans le cas contraire (Tribunaux de Quimper, du lieu du domicile du demandeur, ou autre).